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昨年の「プレスの一般状況」緑書以降、「多元主義の維持と経営改善に結びつく、有効性の永続的進化という戦略的視座の中で、プレスに対する公的補助の、バランスが取れた、完璧な管理を保証する勧告」を行うために、１年間かけて調査されたものだ。
市民が公的生活に参加するため、IPG(政治一般情報、information politique et générale）は必要だとしながらも、19世紀から始まる公的補助が複雑化した結果、新しい媒体が現れなかったし、増大し続けるコストが、企業活力、編集記事の質、新機軸採用、生存可能な企業モデルの登場などを保証してこなかったという。このため、「新聞の流通手段の選択の自由を認めたビシェ法（1947年）の精神に立ち返り、今日的必要性を満たす装置を根本的に進化させ、調査・分析・総括記事の制作によって市民生活と世論を豊かにする能力を持った独立した情報企業を登場させるための提案を行う」ことが狙いだ。
L'intervention de l’Etat en faveur de la presse a pour finalité fondamentale de permettre aux citoyens de disposer de l'information la plus large possible, et d'être ainsi en mesure de participer à la vie publique.
Considérant qu’il ne revient pas aux seuls mécanismes de marché de garantir la circulation des idées ayant vocation à nourrir le débat public, l’Etat a choisi, par le mécanisme des aides à la presse, d'en favoriser l'expression en complétant les ressources des éditeurs ou en prenant à son compte une partie des coûts qu’ils supportent.
L'action des pouvoirs publics passe ainsi par un ensemble de mesures financières, gouvernées par le principe de neutralité, qui interdit à la puissance publique d’interférer avec la ligne éditoriale d’un bénéficiaire ou d’en favoriser certains, pour des motifs différents de ceux objectivés par une situation de fait.
Les montants consacrés par l’Etat à cette intervention ont été considérablement accrus par les mesures décidées à l’issue des Etats généraux de la presse écrite. Ils ont dépassé un milliard d’euros en 2009, soit plus de 12% du chiffre d’affaires du secteur.
Dans son discours de clôture des Etats généraux, le 23 janvier 2009, le Président de la République a estimé qu’une « réorganisation profonde du système des aides à la presse devait être engagée dans le but d’améliorer l’équation économique des entreprises de presse et de renforcer leurs fonds propres ». Il a souhaité que soient clarifiés leurs objectifs, modifiée leur gouvernance, contrôlée leur utilisation et que leur attribution s’inscrive dans « une logique d’investissement (…) plutôt qu’une logique de fonctionnement qui, par définition, n’a jamais de fin ».
Tel est le fondement de la lettre de mission adressée le 23 juin 2009 par les ministres de la culture et de la communication et du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, visant à mener une réflexion prospective destinée à repenser la gouvernance des aides publiques à la presse.
Cette réflexion, qui s’inscrit dans le fil du processus initié par les Etats généraux, devait notamment aboutir à la formulation de recommandations permettant « de garantir à terme une gestion irréprochable et équilibrée des aides publiques à la presse, dans la perspective stratégique d’une évolution permanente de leur efficacité, qu’elle soit liée au maintien du pluralisme ou à l'amélioration des performances économiques ».
Le champ embrassé par une telle réflexion était donc potentiellement très large. L’enquête réalisée fin 2009 par l’Inspection générale des finances (IGF) à la demande des deux ministres, concernant l’analyse de l’efficacité des aides à la presse, a contribué à en couvrir une partie. La mission reprend à son compte une large part des conclusions de cette enquête, dont elle a pu discuter l’orientation et les résultats.
La mission s’est par ailleurs appuyée sur le bilan des dix ans du Fonds de modernisation de la presse réalisé par Patrick Le Floch, directeur de l’IEP de Rennes, dans le cadre d’une étude commandée par la Direction générale des média et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture et de la Communication, dont les conclusions ont été transmises le 31 janvier 2010.
Plus généralement, les travaux de la mission s’insèrent dans le tissu dense d’une réflexion nourrie, dont attestent les nombreux et importants rapports rendus publics au cours des dernières années, consacrés à la situation de la presse ou aux aides dont elle fait l’objet1.
La mission tient en outre à remercier les services de l’Etat (au premier rang desquels la DGMIC et la direction du Budget) qui, tout au long de son intervention, lui ont apporté une contribution précieuse et ont fait preuve d’une grande disponibilité pour lui permettre de mener ses travaux.
Elle a bénéficié des nombreux éclairages précieux que lui a fournis Jean-Loup Arnaud, président de la commission de contrôle du FDM.
La mission exprime enfin sa profonde reconnaissance à l’ensemble des interlocuteurs rencontrés, tant directement que dans le cadre de la mission confiée à l’Inspection des finances, qui lui ont permis de bénéficier des éclairages nécessaires à une claire compréhension des enjeux complexes et multiples soulevés par la réflexion qu’il lui incombait de mener.
L’aide publique a probablement contribué à préserver le pluralisme et la richesse des media d’information écrite. Elle n’a pas pour autant suffi à faire émerger un modèle économique viable dans la durée – en particulier pour la presse d’IPG - seul véritable garant du pluralisme de la presse française, suffisamment ouvert aux nouveaux entrants et incitatif à l’innovation. Pire, elle a placé certains titres dans une situation de dépendance à l’égard d’un régime d’intervention peu incitatif au changement et encouragé la cristallisation d’une logique « d’abonnement à la subvention ».
Les efforts engagés jusqu’ici pour aider la presse papier à refonder ses équilibres ont échoué, faute probablement pour la puissance publique d’avoir toujours eu le courage de lui en rappeler la nécessité ; faute également d’une volonté suffisamment affirmée de la part des bénéficiaires euxmêmes de renouveler la nature des relations financières qui les lient à l’Etat.
La plupart des interlocuteurs rencontrés par la mission s’accordent sur la nécessité de repenser les fondements de cette intervention et de passer, pour reprendre les termes de l’un d’entre eux, d’une logique visant à aider « des acteurs et une industrie » à une logique dédiée à l’accompagnement d’une « fonction » (celle d’informer) et d’une « démarche » (ouverte à la nouveauté et à la nécessité de se réinventer sans cesse).
QUATRE AXES FONDAMENTAUX ET QUINZE PROPOSITIONS
4つの基本軸と15の提案
軸１）プレスの移行に対する国家の立ち位置の変更
LE PREMIER AXE FONDAMENTAL DE PROPOSITIONS VISE LE CHANGEMENT DE POSTURE DANS LAQUELLE LA MISSION JUGE QUE L’ETAT DOIT DÉSORMAIS SE SITUER EN VUE D’ACCOMPAGNER AU MIEUX LA NÉCESSAIRE TRANSITION DE LA PRESSE D’INFORMATION.
１）再編成戦略の取り組みに公的協力付与を条件づける
Une première série de propositions concerne l’indispensable clarification des objectifs que l’Etat assigne à son intervention. La mission préconise notamment de conditionner l’octroi des concours publics aux éditeurs à l’engagement d’une stratégie globale de redressement et d’adaptation, assortie d’engagements évaluables (proposition 1).
Le coeur de cette proposition réside dans l’idée de faire de l’engagement d’une démarche contractuelle globale une condition d’accès aux aides à la presse. Cette démarche serait formalisée par une convention issue d’un dialogue entre le bénéficiaire et l’Etat dans le respect des priorités fixées par ce dernier. Elle serait fondée sur la prise d’engagements dont la tenue et l’effet seraient susceptibles d’être pleinement appréciés.
２）イノベーション支援、新モデル推進に支援の優先順位を置く
La mission considère que les priorités de l’aide accordée devraient être clairement réorientées en vue de soutenir l’innovation, le renouvellement de l’offre et la promotion de nouveaux modèles professionnels (proposition 2).
Plusieurs pistes sont susceptibles d’être explorées à cette fin : recentrer l’intervention de l’Etat en direction de véritables stratégies d’investissement ; dynamiser les stratégies commerciales ; encourager l’innovation et les stratégies de diversification plurimédia ; soutenir les laboratoires et incubateurs d’innovation portés par des associations professionnelles afin de pallier les carences du système français en matière de mutualisation des coûts de R & D et favoriser la monétisation des contenus en ligne.
３）コスト管理への政府の積極介入
Le second aspect de la réorientation des priorités de l’intervention de l’Etat résulte du caractère inéluctable qui s’attache à l’engagement d’une politique volontariste de maîtrise des coûts (proposition 3).
Partant du constat qu’il s’agit d’une condition essentielle de retour à l’équilibre des titres, la mission estime justifié d’exiger qu’elle devienne une composante à part entière de la stratégie des titres soutenus.
４）輸送費用援助の見直し
La mission considère en outre que l’indispensable redéfinition des priorités de cette intervention ne doit pas faire obstacle à la réforme rapide de certains dispositifs d’aide aux éditeurs, dont l’ajustement paraît dès à présent nécessaire. C’est en particulier le cas de l’aide au portage (proposition 4).
Une deuxième série de propositions a trait au nécessaire renouvellement des modalités que doit emprunter l’intervention de l’Etat pour mettre en oeuvre de tels objectifs.
５）戦略的基金の創設
La mission propose la création d’un fonds stratégique pluriannuel pour la presse (proposition 5), dont les principaux bénéficiaires resteraient les titres de la presse d’IPG.
Garant de la cohérence d’interventions aujourd’hui fragmentées, celui-ci aurait vocation à regrouper l’ensemble des aides destinées aux éditeurs. La rigidité de certains dispositifs nécessiterait d’assigner à ce fonds un périmètre croissant dans le temps. La forte dépendance des titres les plus fragiles pourrait justifier de maintenir en l’état, à titre transitoire et sous certaines conditions, les aides au pluralisme.
６）基金増強のための編集者援助増額
Pour alimenter ce fonds, la mission propose de stabiliser, sur une base 2009, le montant des « aides à l’éditeur » (proposition 6).
Ce choix aurait pour effet de maintenir l’intervention de l’Etat à un niveau élevé et le conduirait à consacrer près de 900 millions d’euros sur 5 ans (2011-2016) à la restructuration du secteur de l’édition de « presse » (papier et numérique). Il n’impliquerait aucun coût supplémentaire par
rapport à la situation de 2009 et permettrait même la réalisation d’une économie cumulée de presque 500 M€ sur la période.
７）改革成功のための実際的手続きの採用
La mission recommande d’adopter une démarche pragmatique et progressive pour assurer le succès de cette réforme (proposition 7)
Elle suggère une première expérimentation en 2011 de la démarche de contractualisation avec la PQN et son extension à la PQR, la PQD, à la PHR et aux news IPG en 2012.
８）野心的な変革のため必要な介入手段、透明な手続きの採用
Compte tenu de leur ambition et des bouleversements qu’elles impliquent, les propositions de la mission nécessitent une vigoureuse adaptation des outils d’intervention et la définition de procédures lisibles et transparentes (proposition 8).
La mission recommande en particulier d’assigner au niveau législatif ou réglementaire le soin de définir les principes généraux du nouveau dispositif, et de donner à l’administration les moyens d’en faire évoluer plus souplement le fonctionnement.
Elle préconise d’associer des indicateurs pertinents à l’aide octroyée, permettant d’évaluer le retour sur investissement des projets soutenus et de réduire l’asymétrie d’information Etat / bénéficiaires.
Elle suggère de définir des seuils, garants d’une répartition équitable des aides (un seuil maximum d’intervention par bénéficiaire, une enveloppe globalisée par famille de presse).
Elle estime que l’effet de levier de l’action publique pourrait se trouver renforcé par un recours accru à des modes d’intervention propices à l’engagement d’une démarche contractuelle (avances remboursables, garanties d’investissement).
軸２）読者のための行動強化
LE DEUXIÈME AXE RETENU PAR LA MISSION CONCERNE L’INTENSIFICATION DES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DU LECTORAT
９）青年の新聞購読援助の延長
La mission propose d’étendre la mesure en faveur de l’abonnement jeune lecteur à la presse payante en ligne et d’engager de nouvelles actions de sensibilisation et d’éducation au lectorat (proposition 9).
軸３）配送市場の規制強化
LE TROISIÈME AXE PROPOSÉ PAR LA MISSION VISE À RENFORCER LA RÉGULATION D’ENSEMBLE DES MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION ET DE LA DIFFUSION.
10）配達システムの改革
La mission recommande d’accorder une priorité politique forte à la réforme du système de distribution (proposition 10), en vue de permettre à ce dernier et aux éditeurs de proposer ou recourir à des prestations assises sur la vérité des coûts, garante de la rationalité des choix des acteurs.
Si la proposition 11, relative aux mesures à prendre en vue de favoriser l’émergence d’un modèle économique viable pour la presse d’information en ligne, dépasse le cadre assigné à la mission, celle-ci a jugé opportun d’alerter l’Etat sur le rôle qu’il pourrait jouer dans la structuration d’un environnement dont dépend l’avenir des titres concernés.
Enfin, la mission estime que la réforme en cours du CSMP ne constitue qu’une première étape, qui ne suffira pas, à elle seule, à assurer un traitement global et cohérent de l’ensemble des problématiques liées à la tarification et à la concurrence en matière de distribution et de diffusion de la presse (proposition 12).
軸４）公的支援の指針の再構築
LE QUATRIÈME ET DERNIER AXE CONCERNE LES MESURES QUE LA MISSION SUGGÈRE DE PRENDRE EN VUE DE REFONDER LES STRUCTURES DE PILOTAGE DE L’ENSEMBLE DES AIDES À LA PRESSE.
13）公的介入のビジョンを統合
La mission préconise en premier lieu d’unifier l’ensemble des structures de gouvernance afin de leur conférer une vision d’ensemble, garante de la cohérence de l’intervention de l’Etat (proposition 13).
La mission recommande de conférer une forte visibilité à l’échelon en charge du pilotage global du dispositif, dans le cadre d’un forum permanent et d’une convention annuelle associant la profession à l’élaboration des priorités stratégiques. Elle suggère d’en faire une instance oeuvrant à renforcer la transparence et la publicité de l’intervention publique.
14）真の文化革命を引き起こす必要？
La mission recommande de privilégier le maintien sous conditions d’une gestion opérationnelle du dispositif en administration centrale (proposition 14).
Elle considère notamment que confier cette gestion à un nouvel opérateur est une piste qui présente autant de risques que d’avantages. En revanche, la mission signale la nécessité pour l’administration de conduire une véritable « révolution culturelle » pour animer le dispositif dont elle recommande la mise en place.
15）評価管理担当職を作るまで待っている余裕はない
Enfin, la mission recommande fortement de structurer sans attendre une fonction d’évaluation et de contrôle à la hauteur des enjeux (proposition 15)
Elle considère en effet que cette nécessité ne peut plus être repoussée. Elle propose d’en faire une fonction spécialisée, dotée de moyens importants assis sur le budget des aides à la presse. Elle ne méconnaît pas l’intérêt qu’il y aurait également à mettre en place une structure d’évaluation indépendante, directement rattachée au ministre.
当日の当確は、事前世論調査と出口調査で大差（10％以上の差）がついているような場合、投票締め切り直後に打たれる。
差が小さい場合、例えばCNNが出口調査と集票結果を統合した計算モデルを使って予想するように、各社が知恵と度胸を競うことになる。接戦（too close to call）の場合は、集計結果のみを使った速報合戦になる。
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